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 REGLEMENTATION NAUTIQUE, ADMINISTRATION

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kanarmor
Marin
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION NAUTIQUE, ADMINISTRATION   Sam 13 Oct 2012, 15:51

Salut!
Je n'ai rien compris non plus !
Autre question , est-ce qu'il faut toujours s'acquitter de taxe annuelle auprès des Affaires Maritimes et si c'est le cas , c'est au proprio du bateau de venir réclamer aux Aff.Marit. ou
est-ce que les Affaires Maritimes envoient un bordereau comme pour les déclarations
d'impôts ? car sauf erreur, c'est une taxe de plus ! il y a 30 ans, je payais chaque année, mais je ne sais plus qui faisait la démarche ... 297s Merci.
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Chem
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION NAUTIQUE, ADMINISTRATION   Sam 13 Oct 2012, 16:06

Non, il n'y a plus de taxe aujourd'hui.

_________________
Chem
 
Voici la chanson de l'Eurovision 2016... Et n'oubliez pas l'apéro...
http://www.youtube.com/watch?v=sBRTpoLBm5o
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