REGLEMENTATION NAUTIQUE, ADMINISTRATION

Concernant la Réglementation, tout (ou presque) est là (Cliquer sur le compas)
Sinon, voir des résumés dans les messages qui suivent.
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Armement obligatoire pour une navigation 6 miles

Sécurité Individuelle
 Un système permettant la remontée à bord d’une personne tombée à l’eau
 1 gilet de sauvetage par personne présente à bord (1)
 1 bouée de sauvetage avec feu à retournement
Sécurité Collective
 3 feux rouges automatiques à main
 1 miroir de signalisation
 1 lampe électrique étanche
 Une flottabilité totale de 142 newtons par personne obtenue par une annexe et / ou des engins flottants (sauf si navire conforme à la norme en ISO 12217 ou en ISO 6185)
Sécurité du Navire
 1 seau rigide
 Système permettant d’obturer un trou dans la coque
 Un système de protection contre l’incendie (2)
 L’outillage et le matériel pour de petits dépannages
 Un système de pompage conforme à la norme ou à la réglementation en vigueur lors de la 1ère immatriculation (navires hors marquage CE)
Mouillage
 Une ligne de mouillage fixée au navire et une ancre adaptées au navire et au lieu de navigation
Navigation
 Le pavillon national
 1 sonde à main ou tout autre moyen pour mesurer la profondeur de l’eau
 Un compas magnétique pour une navigation au-delà de deux milles
Documents (tenus à jour et qui peuvent être rassemblés en un seul document)
 Règlement International pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
 Livre des feux
 Annuaire des marées ou équivalent, sauf Méditerranée
 Carte(s) papier et / ou électronique de la ou des région(s) fréquentée(s)
 Journal de bord (pas obligatoire)
Sécurité Médicale
 Une dotation médicale dont le contenu est recommandé
Notes :
(1) Les gilets de sauvetage intégrés à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences de la norme applicable.
(2) Système conforme soit aux recommandations du constructeur (navires marqués CE), soit à la Réglementation en vigueur lors de la 1ère immatriculation, soit à la norme EN ISO 9094 dans les autres cas.

En outre, les navires doivent être équipés des matériels conformes aux dispositions du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer. Il convient de se référer à ce document pour connaître avec précision les matériels obligatoires, variables selon la taille ou le type du navire, comme :
 Le pavillon N et C du code international des signaux,
 Une boule de mouillage
 Une forme conique pour les voiliers se déplaçant au moteur
 Un système d’avertissement sonore (corne de brume, cloche, sifflet….)
 Des feux et fanaux de navigation
 Etc.…..

Le feu à retournement est donc obligatoire dès cette année pour nous tous, et voici l'objet :

(12 € chez Plastimo)


Bien qu'il n'était pas obligatoire en 5ème catégorie, je l'ai depuis longtemps (qui peut le plus peut le moins !) et trouve ça encombrant (et bien lourd avec ses cinq grosses piles...), d'autant plus qu'il faut le stocker verticalement, lampe en bas, bien sûr, avec un bout ( flottant, c'est mieux), relié à la bouée.
Cerise sur le gâteau, ça bouffe des piles en pagaille, même en le stockant comme il faut (problème de fuites électriques ?) et quand on veut le faire fonctionner, même avec des piles neuves, ça marche une fois sur deux !
Je pense que puisque c'est obligatoire faut l'avoir, mais faut pas compter dessus. Pour l'efficacité, vaut peut-être mieux avoir des bâtons de cyalume, ou un feu à éclat !
http://www.plastimo.com/catalogue/article.php?listnom=Gilets%7CAccessoires%20gilets%7CFeu%

Système de sortie de l'eau
Obligatoire aussi maintenant
Personnellement, j'ai opté pour l'échelle de corde fabrication maison. J'ai pris modèle sur ce qui se trouve dans le commerce. (Voir description dans § "Echelle de bain")

Armement obligatoire pour la navigation intérieure

J'ai trouvé ça :

"En eaux intérieures, la réglementation diffère un peu de la réglementation maritime.
Voici la liste de l'armement obligatoire en eaux intérieures (source = catalogue Accastillage Diffusion 2005, page 141):

- Brassière par personne embarquée
- Bouée couronne.
- Boîte à pharmacie
- Amarres de 10m
- Jeu d'aviron
- Gaffe
- Ecope
- Seau (bateau > 5m)
- Extincteur (nombre fonction de la motorisation)

Il est à noter que si la gaffe n'est plus obligatoire en mer, elle le reste en rivière ; Et il faut rajouter une écope.
Je ne sais pas si le contenu de la boîte à pharmacie est défini ?
Petit problème : une bouée "couronne" n'est pas une bouée "fer à cheval" ...

Et pour la partie fluvio-maritime des grands fleuves et la navigation sur le Rhin, la liste s'allonge un peu :

- Lampe torche étanche
- Compas de route
- Feux rouge à main
- Corne de brume
- Ligne de jet bouée couronne

Il peut aussi y avoir des règlements particuliers selon les plans d'eau.
Alors est-ce que cela s'applique aux plans d'eau fermés ? La question reste posée !

D'après "voile magazine" de février, la réglementation a évolué...
Le compas magnétique est redevenu obligatoire ce qui, pour moi, est une bonne nouvelle
La liste de pharmacie devient indicative.
La fiche complète serait disponible sur le site :
www.mer.gouv.fr
A suivre...

Armement supplémentaire
obligatoire pour une navigation au-delà de 6 miles

Sécurité Individuelle
 1 gilet de sauvetage par personne présente à bord. Celui-ci doit être soit d’un modèle conforme. Les modèles à gonflage buccal seul ne sont pas autorisés. Les gilets de sauvetage intégrés à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent aux normes.
 1 harnais conforme par personne présente à bord. Les harnais intégrés à un gilet de sauvetage ou à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent à la norme
Sécurité Collective
 3 fusées à parachute
 2 fumigènes
 1 radeau de sauvetage de classe V « plaisance » La durée de maintien en service des radeaux est portée à quinze ans. La périodicité des contrôles est fixée à 3 ans
ou, à la place du radeau : 1 Annexe gonflable automatique par bouteille satisfaisant à certaines normes et exigences, dont recevoir toutes les personnes embarquées à bord, avec un minimum de quatre personnes et un maximum de huit.
Météorologie
 Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques à bord.
Navigation
 Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route.
Documents
 Journal de bord permettant de retracer les éléments essentiels de la navigation.
Sécurité Médicale
 Dotation médicale décrite à l’annexe 224-A.5

Note :
Pour le radeau de survie, j'ai entendu dire qu'il n'était plus nominatif, et que l'on pouvait se le prêter ! Mais j'ai cherché sans trouver de confirmation ...

J'ai lu qq part qu'on pouvait même le louer. Il faut que retrouve ça.
Avant la nouvelle réglementation, sur un voilier de 1ère catégorie il était obligatoire même pour une nav à moins de 6 miles, ce n'est plus le cas maintenant.

La Réglementation a écrit:

Un système de pompage conforme à la norme EN ISO 15083 ou, pour les navires ne relevant pas du champ d’application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996, un système de pompage conforme à la réglementation applicable à la date de la première immatriculation.

J'ai cherché à comprendre, et j'ai pas trouvé ! Qu'est-ce qu'ils veulent dire en Français ?
La pompe, c'est quelque soit la distance de navigation maintenant, je crois !
Vous avez quoi, vous pour pomper ?

Je viens de sortir la pompe électrique et j'ai acheté une pompe à main chez plastimo. Avec un ou deux seaux, ça marche...
Peut-être, l'hiver prochain, si j'ai fini l'électricité et que je n'ai pas coulé je verrai...

un douanier m'a fait remarquer que je n'avais pas de plaque signalétique, et que c'est OBLIGATOIRE. en principe elle se trouve sous la barre, car on peut voir son ancien emplacement, là où les trous de fixation sont bouchés, dixit le douanier...
je veux bien en faire une mais qu'est ce qu'on écrit dessus? merci et bon W.E.

Sur la plaque il y a marqué :
Année
Type love love
Série n°
Cat nav. 3
Poids jauge xxx
Puis. maxi 7,5cv
Nb personnes 4/6
Approb n°

Conforme au décret 69-216
Jeanneau SA - 85500 Les Herbiers
URL=http://img20.imageshack.us/my.php?image=imgp0065rn1.jpg][/URL]

mais a-t'on le droit de la faire soi-même??? je ne pense pas.

merci Patrick pour l'info, Philippe merci pour le doute, le fameux douanier m'a dit que je pouvais la faire moi même mais je vérifierais aux affmar ou à la douane. à bientôt pour la réponse.

Trouvé dans une brochure :
Le balisage du littoral

Il s'agit, concernant la bouée blanche, de la boule de corps-mort.

http://www.shom.fr/fr_page/fr_prod_ouvrage/og_num/telecharger_f.htm

salut voici toute la doc obligatoire du SHOM en téléchargement libre

Merci à Franck le collègue qui m'a filé l'info.


Edit de jean-Paul : j'ai mis le logo pour qu'on voie d'où ça vient : Y'a pas de virus !!

Bonjour à tous

J'ai 2 questions sur l'armement obligatoire.

1/ Devons nous avoir à bord un aviron? (j'ai une paire de pagaie d'1m30, est-ce suffisant?)

2/ N'ayant pas de batterie à bord j'utilise des feux de secours, est-ce légal?

Si quelqu'un à la réponse.

Merci, christophe

J'ai feuilleté rapidement mon "bloc marine 2006" et je n'ai pas trouvé le détail mais mon avis est le suivant :
Pour les feux, la loi demande trois feux (rouge, vert et blanc) mais ne demande pas que ce soit fixe comme sur une voiture. En cas de contrôle, les "aff' mar" ne montront pas en haut du mat voir si tu as les feux réglementaires et la nuit, si tu es visible à 2 milles, tout va bien.

Concernant les avirons, la loi ne donne pas de taille particulière donc tous les modèles sont conformes. Il faut pouvoir se débrouiller un jour où tu es en panne de vent et de moteur. 1m30 me semble jouable pour rentrer au port.

Si j'ai autre chose, je vous avertis

j'ai une question aussi de législation: qu'en est t'il des pompes?? quoi qu'on doit avoir à bord?

une petite pompe manuel est suffisante ou il faut en plus une pompe manuel ou éléctrique fixe?

sinon la godille c'est pas plus pratique que des pagaies?

Salut a tous.

Une pompe manuel et une écoppe est suffisante.

La pompe électrique n'est pas obligatoire.

N'oublie pas le seau.C'est pratique a tous point de vue.

Kenavo

Et lui, le seau, il est obligatoire si je ne me trompe pas ! ...

De toutes façons, avec la nouvelle règlementation, pour la possession de tels ou tels apparaux, il est essentiellement question de "bon sens marin".
C'est à dire que tant qu'il t'arrive rien, on te reproche rien, mais si jamais il y a un accident grave, c'est toi en tant que capitaine qui morfle !
Ils appellent ça la responsabilisation des plaisanciers. C'est bien, mais ça ouvre la porte à tous les abus et ce, dans un sens comme dans l'autre !
N'importe quel irresponsable pourra prendre la mer en étant sous-équipé, mais le moindre flic maritime pourra faire chier le marin pour faire du chiffre !

Je parais aigri ? ... Non ! Mais c'est comme sur la route : Je suis pour la prévention qui cherche à diminuer les victimes, mais révolté par la répression qui ne vise qu'à faire du fric !

un soir, un peu plus tard que d'habitude, je me fais surprendre par la nuit.
comme j'étais en panne d'éclairage, c'est toujours là que ça arrive... je suis rentré au port en éclairant la GV à la lampe torche, avec passage obligé devant la vedette de la police maritime...personne ne m'a dit quoi que ce soit.
faut quand même avouer que les polmars étaient en train de pécher sur le ponton, à coté de leur vedette, avec les gars du coin...

y parait que la pêche c'est interdit sur les pontons...
et après le coucher du soleil !!!

Oui le seau est obligatoire.

En ce qui conserne les contrôles.Je suis d'accord avec toi

Jean Paul.Il faut traire la vache que nous sommes jusqu'au dernier spi..Heue.... non pardon je voulais dire pi....

La répession a outrance cela deviens pénible....

Surtout lorsque l'on vois ou passe le fric!!!!!!!

Aller sur ces paroles hautement republicaines ..... kenavo

ils ne pêchent pas beaucoup les flics mar chez vous...
mon dernier contrôle remonte à l'été 2004 et c'était la douane, assez sympa, mais j'avais une jolie blonde à bord...bande de mateurs...

La godille, c'est pas facile sur un love love . Y a le moteur qui gène et puis c'est haut.
L'été dernier, après une panne de moteur (il était d'origine), nous sommes rentrés à la paguée (un matelot de chaque coté). . Au mouillage, les autres, ils pensaient que c'était pour ne pas faire de bruit à la tombé de la nuit .
Concernant le seau, c'est utile pour les filles car pipi par dessus bord, c'est pas toujours facile...
Quand aux belles blondes et aux bandes de mateurs, si nous aimons la voile c'est que nous aimons la nature et quoi de plus beau qu'une femme au milieu de la nature... ..
La courbure d'une voile, d'une coque de voilier ou d'une jolie femme!!! Ah, vivement la reprise de la voile...
Le seul problème en Bretagne est qu'il faille se protéger du froid. Quel dommage!!!