REGLEMENTATION NAUTIQUE, ADMINISTRATION

Bonjour,

il me semble que la plaque sur le mien indique "4eme catégorie" ... je verifierai ...

"Sur la plaque il y a marqué :
Année
Type love love
Série n°
Cat nav. 3
Poids jauge xxx
Puis. maxi 7,5cv
Nb personnes 4/6
Approb n°

Conforme au décret 69-216
Jeanneau SA - 85500 Les Herbiers

Normalement, avec un love love et l'équipement qui va avec, tu peux aller en Irlande (la Guiness) ou en Corse ...
Le problème, c'est le radeau.
Soit tu le mets à l'intérieur à l'arrière sous l'escalier mais tu peux couler sans pouvoir le ressortir, soit tu lui trouves une place sur le pont mais c'est toi après qui n'a plus de place...

Bonjour,

concernant ces points, vous avez retenu quelles solutions ??
A force, je me demande si tout va tenir dans le bateau ??
:-(

 Une flottabilité totale de 142 newtons par personne obtenue par une annexe et / ou des engins flottants (sauf si navire conforme à la norme en ISO 12217 ou en ISO 6185)

 Un système permettant la remontée à bord d’une personne tombée à l’eau

Merci

Je ne suis qu'en catégorie côtière donc pas de survie, juste de bons gilets gonflables avec cartouche déclenchement manuel et harnais incorporé.
Echelle de corde largable depuis la surface de l'eau voir : Echelle

si t'as pas de radeau t'es en côtier et dans ce cas il te faut tes 142N (environ 15litres) de flottabilité par personne embarquée soit au maximum 6, mais la bouée (couronne ou fer à cheval compte pour 1 personne) donc t'as plus besoin au max que de 5x142N et donc t'es obligé d'acheter un bloc de mousse recouvert de plastique orange pour 20 fois son prix, ça s'appelle un "engin flottant" ou une "grosse arnaque" à noter qu'on trouve des coussins pliants qui sont homologués "engin flottant"

pour le système de remonté j'ai une échelle en inox sur le tableau arrière

J'ai également une échelle inox pas cher que je mets à coté du bateau. C'est un peu chi..t because elle prend de la place...
Dans le catalogue compass (www.compass24.fr) il y a un pare battage échelle à 34.95€ qui m'a l'air pas mal...
Quand au gilet, je pense que un par personne, c'est mieux surtout qu'il y a des modèles de base dans les 20€...

Et rappelez-vous, amis de la poésie, "tempète quand tu sors, t'en chie quand tu rentres..."

vu dans pub carrefour, gilet à 9.90, OK c'est très basic mais c'est aux normes, jeu de 3 feux à main, même prix, ils proposent aussi une anexe type "zod" à 599 capacité 3/4 pers.(360Kg), j'ai comparé avec compass, désolé mais vive carouf.
l'année dernière j'ai remplacé ma bouée "fer à cheval", 18 balles chez décathelon, c'était 25 chez uship (acastilleurs voleurs...)
bonne journée.

Moi, à mon carouf la où j'habite, y vende que d'la rillette!!!...
Blague à part, j'aime bien le pavillon noir à Quimper , ma femme moins (j'ai toujours qque chose "d'obligatoire" à acheter )
Sinon, les catalogues, c'est sympa l'hiver, ça permet de réver à ce qu'on va faire cette été...

Je suis dans la partie "réglementation nautique".
Qui peut avoir des prix sur "l'almanach du marin breton???" Je mets le bateau à l'eau mi-mai et fô ke j'achète...

Bonjour a tous

je suis a la recherche de liens concernant la legislation pour la vente et l'achat d'un voilier
comme j'envisage fortement l'achat d'un voilier(love love si possible!) dans les mois(ou semaines) a venir je cherche a me renseigner sur ce qu'il faut faire et avoir.

papiers,infos prix ,etc...

Merci

Kenavo

Pierre

Bonjour,

j'avais pris les renseignements sur ce site à l'époque:

http://faq.frbateaux.net/Theme12.html

Ste

Au contact des gens de mon club, en discutant avec eux je me suis aperçu qu'il y avait pas mal de malentendus sur la règlementation et que plus on est proche de son navire, plus on est éloigné des bouquins et inversement ! ... (Faut bien compenser le manque !)
Aussi, je me suis re-penché sur les textes et ai trouvé ça :

pour zoomer cliquer ici : https://2img.net/r/ihimizer/img243/1553/6millesmh1.jpg


pour zoomer cliquer ici : https://2img.net/r/ihimizer/img101/3323/6milleszc6.jpg

J'ai appris aussi une chose :
Il n'est pas nécessaire de racheter tous les ans l'almanach du Marin Breton ! Il suffit d'avoir les horaires des marées de l'année en cours (facile à trouver) et de demander par écrit à l'éditeur, tous les deux ans, une mise à jour des textes officiels !

J'envisage de passer le permis moteur-voile en Allemagne. En Allemagne
le permis est demandé pour une puissance superieur à 3,68 kW (5PS).
Quelcun sait si c'est la meme chose en France ?
J'aimerais savoir aussi si un permis allemand est valable en France. A
quel site internet dois-je m'adresser pour rechercher? Quelle
institution donne le permit moteur en France ?
(Je suis pas superinteressé par le bourrin mais c'est jamais pas si mal d'avoir le permis.)

en France il n'y a pas de permis obligatoire si tu est un voilier.
sinon il le faut pour un bateau à moteur de plus de 6 ch.

si tu est immatriculé en, Allemagne les autorités françaises ne t'embèteront pas avec une histoire de permis.

Je suis en fait immatriculé en France. J'envisage pas non plus
d'installer une puissance de plus de 6 ch. Je suis en train d'apprendre
le permis bateau allemand juste pour le plaisir. Mais je me demandais
par curiosité jusqu'à quel point ce genre des permis sont reconnus
internationellement. Par exemple, est-ce que je pourrais prendre un
bateau français à moteur, en France, avec un permis allemand ?
Une autre anedocte à l'inverse. J'ai le CRR français. Je sais pas si je
peux m'en servir d'une VHF en Allemagne sur un bateau allemand avec mon
CRR français.
Il parait qu'on applique plutot la loi du pays d'inmatriculation du navire plutot que le pays où on navigue non?
Et là, est-ce que j'ai le droit de changer le port d'attache de mon
love-love de la France à l'Allemagne tout en laissant le pavillon
français. Comme ca je contourne les lois d'Allemagne ?
Bon, des questions bizarres.....
Seulement pour faire reflechir.
Merci, salutations !

Salut César.

Le CRR est internationalement reconnu .

Tu peux te servir de ta VHF partout dans le monde.

Pour ton port d'attache.Je ne vois pas la nécessité de contourner la loi.Tu as le droit avec ton pavillon français de mouiller dans n'importe quel port dans le monde.

La seul chose a voir c'est si tu n'as pas une taxe annuelle a payer en allemagne pour l'année.

Si tu passe ton permis bateau en allemagne . Il est reconnu aussi partout en europe . Donc pas de soucis pour la France.
Mais il faut que tu respecte les règles en vigueur de conduite dans le pays ou tu navique.

cesar a écrit:

Et là, est-ce que j'ai le droit de changer le port d'attache de mon
love-love de la France à l'Allemagne tout en laissant le pavillon
français. Comme ca je contourne les lois d'Allemagne ?

En France traditionnellement ceux qui veulent se passer de radeau de survie et ne pas payer une taxe (à laquelle le love-love dailleurs n'est pas soumis) prennent le pavillon Belge. Donc tu dois pouvoir faire la même chose entre l'allemagne et la France.
Aprés il y a une histoire de pavillon de courtoisie à arborer aussi je crois.

moi je n'ai pas la plaque , je n'ai meme pas pris le temps de coller l'immatriculation ! je sais , ce n'est pas bien , mais dés qu'il fait beau , je m'inquiete plus de l'horaire de l'ecluse que de ces detail administratif . . ces promis je vais y penser , quoi que , il fait beau ...

ah et je n'ai pas le crr mais j'ai une vhf portable . tout les semaphores de la region me connaissent , je suis dans la marine et ça fait dix ans que j'en utilisent . sauf grosse emmerde en cas de controle , je ne vais pas depenser 79euros de timbre pour prouver que je sais utiliser ma vhf !

Et tu vas dire maintenant que tu n'as pas l'assurance aux tiers obligatoire....?


Oui oui il fait beau ...
Salutations amicales.

nouvelle réglementation
http://www.pennou-pell.com/D240_annexe.pdf
très intéressant, surtout la nouvelle boite à pharmacie simplifiée.

J'ai survolé ... C'est un sacré casse-croute pour tout lire !

Concernant la pharmacie, ils se foutent de la gueule du monde ! On passe du tout au rien !
Il fallait presque être équipé pour faire une opération chirurgicale en mer et maintenant c'est "la bite et le couteau" !
Plus d'anti-nauséeux, plus de truc contre la diarrhée ... en fait c'est du genre comme sur la route : "Je te fais confiance, tu sais ce qu'il faut avoir ! Mais si y'a un problème, au lieu de secourir ou prévenir, je verbaliserai !
" Prévention NON, répression OUI ! (Pourvu que ça paie la Rolex à Sarko !)
Dommage qu'ils ne soient pas aussi laxistes sur la question de l'extincteur, parce que payer une révision TOUS les ans, ça fait chier !

Salut a tous.

Pour les extincteurs maintenant c'est la date de peremtion mis par le constructeur qui compte.


Tu n'as plus l'obligation de le faire controlé annuellement.

Voici l'article.



Cinquième section – Incendie
Article 240-2.43
Caractéristiques du matériel de lutte incendie


I. Le matériel de lutte contre l’incendie est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du
règlement, ou bien à celles de la division 310. Dans ce dernier cas, les dispositions de la division 322 sont
applicables. Toutefois, les extincteurs portatifs conformes à la norme EN3 peuvent être embarqués.
I I . La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant.
III. A l’exception des extincteurs prescrits pour la protection des installations de propulsion, un ou plusieurs
extincteurs peuvent réaliser tout ou partie des exigences de protection des autres parties du navire.
IV. Tout le matériel est facilement accessible.
V. A bord des navires dont la longueur de coque est supérieure à 15 m, l’emplacement du matériel de lutte contre
l’incendie est repéré par des pictogrammes conformes aux dispositions de la résolution A.654(15) de l’O.M.I.
telle qu’amendée, ou à une norme de signalisation de l’évacuation ou d’incendie en vigueur dans un Etat membre
de l’Union européenne. Cette disposition est en outre applicable à tout navire, lorsqu’il embarque du matériel
destiné à la lutte contre l’incendie qui n’est pas immédiatement visible du fait de sa disposition à bord.


Bonne nav a tous

Le matériel de sécurité (texte extrait de http://www.mer.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2460 )

Qu’est-ce qu’un abri ?
"Tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité".

Le Chef de bord embarque le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

Basique
jusqu’à 2 milles d’un abri

Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portée par personne embarquée

1 moyen de repérage lumineux

1 dispositif d’assèchement fixe ou mobile

1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau

1 dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur

1 dispositif de lutte contre l’incendie

1 dispositif de remorquage

1 ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité < 5 adultes

pour les navires francisés, le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible.

Côtier
jusqu’à 6 milles d’un abri

le matériel d’armement et de sécurité basique ainsi que :

1 dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques

3 feux rouges automatiques à main

1 miroir de signalisation

1 moyen de signalisation sonore

1 compas magnétique

Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique

le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

1 document de synthèse du Balisage éventuellemnt sous forme de plaquettes autocollantes

Hauturier
au delà de 6 milles d’un abri

le matériel d’armement et de sécurité côtier ainsi que :

3 fusées parachutes sauf VHF/ASN opérationnelle à bord

2 fumigènes flottants sauf VHF/ASN opérationnelle à bord

1 harnais par personne à bord d’un voilier

1 harnais par navire non-voilier

matériel permettant de faire le point, tracer et suivre la route

livre des feux

dispositif de réception des prévisions météorologiques marines

1 trousse de secours

Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants

1 boule de mouillage proportionnelle à la taille du navire ;

1 cône de marche au moteur pour les voiliers ;

1 cloche pour les navires d’une longueur supérieure à 20 mètres ;

feux de navigation en cas de sortie nocturne.

Le Chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements suivants

Équipement individuel de flottabilité (EIF)

« Aide à la flottabilité » 50 newtons faible flottabilité

« Gilet de sauvetage » 100 newtons moyenne flottabilité

« Gilet de sauvetage » 150 newtons bonne flottabilité

Ces équipements sont approuvés Marine Marchande Française ou conformes à la directive sur les équipements individuels de prévention de la noyade en présentant un marquage.

Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.

Moyen de repérage lumineux « Pour être secouru il faut être vu »

Au choix, il peut être collectif (lampe,projecteur, perche IOR, etc...) ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.

VHF ASN (Appel Sélectif Numérique

Cet équipement permet d’envoyer automatiquement sa position au CROSS en cas de détresse. A delà de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS.

Dispositif de lutte contre l’incendie

La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant, le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Vérifiez que le matériel satisfait bien pour chaque élément protégé (capacité contre les feux secs « A », contre les feux gras « B », caractère diélectrique)

Embarcation marquée « CE »

suivre la préconisation constructeur dans le manuel du propriétaire, le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

Embarcation exclue du marquage « CE »

application des articles 2.43 à 2.47 de la Division 240, les dotations anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.

Vous pouvez consulter les fiches récapitulant le matériel de sécurité obligatoire en mer

Serge a écrit:

Pour ceux qui voudraient naviguer au delà de 6 milles sans la contrainte du radeau de survie, je leur propose de lire cette page http://lesvoilesdequetzal.free.fr/Belge.htm

qui concerne la réglementation maritime au plat pays, cher à Berny.

Il peut y avoir des inconvénient, a vous de juger.

d'autres infos complémentaires, par un prestataire de service : http://www.pavillon-belge.com/faq_questions_pavillon_belge.htm

l'adresse du site officiel étant dans le premier document, n'hésitez pas à aller y voir les autres rubriques : http://lesvoilesdequetzal.free.fr/droitmaritime.htm

Citation :

L’immatriculation en Belgique s’adresse à tous ressortissants de l’Union Européenne, sans obligation de domicile en Belgique.
Elle présente un certain nombre d’avantages notamment :

• la procédure d'immatriculation est simple et rapide, quelque soit votre cas : bateau neuf, de série, importé, amateur ou occasion, déjà immatriculé ou non.
  
• vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie quelque soient l'équipement et le type de bateau.
  
• vous pouvez adapter votre matériel de sécurité, sans obligation ni contrainte.
  
• vous pouvez piloter un bateau à moteur sans permis sur le domaine maritime.
  

la réglementation belge par sa souplesse permet à tout européen de naviguer partout en parfaite légalité, à moindre coût et sans contrainte particulière.
Le pavillon Belge bénéficie en outre d’une excellente notoriété aux confins des mers du globe.

ça parait vachement intéressant parce que 6O euros au lieu du prix d'un bib et de ses révisions, ça fait une sacré économie ! ...
Par contre, Serge, je vois pas les inconvénients à part l'irresponsabilité de certains qui iront trop loin sans aucune sécurité !
BERNY ! Tu peux t'occuper de ça dans ton Ambassade ? ...

?????? alor je peut conduire un bateau a moteur sans permis ??????


OU il faut que le bateau soit de pavillion belge .????

C 'est floue le truc...