kanarmor
Marin
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 | | Sujet: Re: REGLEMENTATION NAUTIQUE, ADMINISTRATION Sam 13 Oct 2012, 15:51 | |
| Salut! Je n'ai rien compris non plus ! Autre question , est-ce qu'il faut toujours s'acquitter de taxe annuelle auprès des Affaires Maritimes et si c'est le cas , c'est au proprio du bateau de venir réclamer aux Aff.Marit. ou est-ce que les Affaires Maritimes envoient un bordereau comme pour les déclarations d'impôts ? car sauf erreur, c'est une taxe de plus ! il y a 30 ans, je payais chaque année, mais je ne sais plus qui faisait la démarche ...  Merci. | |
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Chem
Exterminator
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| | Sujet: Re: REGLEMENTATION NAUTIQUE, ADMINISTRATION Sam 13 Oct 2012, 16:06 | |
| Non, il n'y a plus de taxe aujourd'hui. | |
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